Recherche de marque et évaluation des risques
Analyse des marques potentiellement identiques ou similaires et première évaluation du risque.
Tarifs
Enregistrement de marque en Chine – Tarifs transparents
Une offre au meilleur rapport qualité-prix pour votre demande de marque en Chine, avec des taxes officielles et honoraires clairement indiqués.
Tous les prix sont en USD · aucun frais caché
Inclus dans l’offre
Notre service d’enregistrement de marque en Chine couvre tout le processus, de l’analyse initiale au dépôt auprès du CNIPA.
Conseil en stratégie et classification
Accompagnement professionnel pour la stratégie de marque et le choix des classes de produits et services.
Préparation des documents de demande
Préparation des documents requis, traduction comprise.
Dépôt auprès du CNIPA
Dépôt de votre demande auprès de l’Administration nationale de la propriété intellectuelle de Chine.
Suivi de la procédure d’examen
Suivi du statut et des principales étapes de la procédure d’examen.
Correspondance officielle
Gestion des notifications officielles et information en temps utile sur les évolutions pertinentes.
Prix détaillés transparents
Le tableau suivant présente les principales taxes officielles et les honoraires des procédures chinoises.
| Prestation | Taxe officielle (USD) | Honoraires (USD) | Remarques |
|---|---|---|---|
| enregistrement de marque en Chine | $50 | $230 | Une classe avec jusqu’à 10 produits/services ; 10 USD par élément supplémentaire au-delà de 10. |
| recherche de marque en Chine | — | $100 | Analyse de la disponibilité et des conflits de similitude potentiels par classe. |
| Réédition du certificat d’enregistrement | $80 | $120 | Déclaration de perte et publication comprises. |
| Cession de marque | $80 | $200 | Procédure de transfert de la propriété de la marque. |
| Renouvellement de marque | $80 | $180 | Renouvellement tous les 10 ans. |
| Majoration de renouvellement tardif | $40 | $50 | Période de grâce de 6 mois après l’expiration. |
| Réexamen d’un refus | $120 | $400 | Recours contre un refus du CNIPA et accompagnement dans la suite de la procédure. |
| Opposition à une marque | $80 | $400 | Opposition à une demande de marque pendant la phase de publication. |
Les taxes officielles indiquées reposent sur les tarifs publiés du CNIPA. Des procédures supplémentaires, des traductions ou des situations particulières peuvent entraîner des frais distincts.
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