Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
China Trademark Agency Alliance (CTMAA)
Room 805, No. 485 Xingmei Road, Minhang District, Shanghai, China
E-mail : [email protected]
1. Responsable du traitement
CTMAA traite les données personnelles transmises dans le cadre de ses services de recherche, de classification et d’enregistrement de marques en Chine.
2. Données collectées
Nous pouvons collecter les nom et prénom, coordonnées, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays, adresse, nom de la marque, informations sur les produits et services, documents justificatifs et informations nécessaires au dépôt.
3. Finalités et base légale
Les données sont utilisées pour répondre aux demandes, préparer et déposer les demandes de marques, gérer la relation client, respecter les obligations légales et assurer la sécurité du site. Selon le cas, le traitement repose sur l’exécution d’un contrat, une obligation légale, notre intérêt légitime ou votre consentement.
4. Transmission des données
Les données nécessaires peuvent être transmises aux autorités chinoises compétentes, aux prestataires techniques et aux conseils intervenant dans le dossier. Les transferts hors de l’Union européenne sont encadrés par des garanties appropriées lorsque la réglementation l’exige.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture des services, au respect des obligations légales et à la gestion des éventuels litiges.
6. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, vous opposer à leur traitement ou demander leur portabilité lorsque la réglementation le permet. Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected].
7. Cookies
Les cookies nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés. Les cookies non essentiels sont soumis à votre consentement lorsqu’il est requis.
8. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour lorsque les conditions légales, techniques ou commerciales évoluent. La version en vigueur est publiée sur cette page.